Permis de construire n° PC 03114517G0027 à Cintegabelle

Permis de construire

N° PC 03114517G0027

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE

Adresse du terrain

GRANDE PIECE DE BEYSSAC CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

17/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 843 · J 845

Superficie du terrain

696 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cintegabelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/11/2017

👤Demandeur

DénominationSERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE

SIRET20006631400010

SIREN200066314

Code postal31560

LocalitéMONTGEARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

AdresseGRANDE PIECE DE BEYSSAC CINTEGABELLE 31550

ParcellesJ 843 · J 845

Superficie terrain696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.