Permis de construire
N° PC 03114516G0004
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
LA GENE
Adresse du terrain
LE MOUSCAILLAT CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
24/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 29
Superficie du terrain
30542 m²
Surface locaux créée
257 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

DénominationLA GENE
SIRET49532897300013
SIREN495328973
Code postal31550
LocalitéCINTEGABELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
AdresseLE MOUSCAILLAT CINTEGABELLE 31550
ParcellesAR 29
Superficie terrain30542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2080 m²
Surface locaux créée257 m²
Surface agricole avant2080 m²
Surface agricole créée257 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.