Permis de construire n° PC 03114516G0003 à Cintegabelle

Permis de construire

N° PC 03114516G0003

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

SYLVIN

Adresse du terrain

300 AV DE LA GARE CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

15/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 48 · M 497

Superficie du terrain

3539 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/07/2016

👤Demandeur

DénominationSYLVIN

SIRET81076718600010

SIREN810767186

Code postal31550

LocalitéCINTEGABELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

Adresse300 AV DE LA GARE CINTEGABELLE 31550

ParcellesM 48 · M 497

Superficie terrain3539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface commerce avant192 m²

Surface commerce créée38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.