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Permis de construire
N° PC 03114513X0032
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM D AMPOUILLAC CHEMIN DE LA BORDE MIGERE CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
29/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 361
Superficie du terrain
5179 m²
Surface locaux créée
270 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/03/2014
Ouverture du chantier09/01/2015

👤Demandeur

Code postal31550
LocalitéCINTEGABELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
AdresseCHEM D AMPOUILLAC CHEMIN DE LA BORDE MIGERE CINTEGABELLE 31550
ParcellesM 361
Superficie terrain5179 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant470 m²
Surface locaux créée270 m²
Surface agricole avant470 m²
Surface agricole créée270 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.