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Permis de construire
N° PC 05807724A0002
Ville de Ciez · 58220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 ROUTE DDES CANATS LA MASSERIE CIEZ 58220
Date d'autorisation
17/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 113 · ZN 107 · ZN 109
Superficie du terrain
2006 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/05/2024

👤Demandeur

Code postal78500
LocalitéSARTROUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneCiez (58077)
Code postal58220
Adresse9 ROUTE DDES CANATS LA MASSERIE CIEZ 58220
ParcellesZN 113 · ZN 107 · ZN 109
Superficie terrain2006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.