Permis de construire n° PC 0460701890010 à Cieurac

Permis de construire

N° PC 0460701890010

Ville de Cieurac · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PECH DE LAGRAILLE LE MOULIN BAS CIEURAC 46230

Date d'autorisation

27/10/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 328 · AD 330 · AD 35

Superficie du terrain

12164 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt09/01/2019

Date d'autorisation27/10/2018

👤Demandeur

Code postal46230

LocalitéLABURGADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCieurac (46070)

Code postal46230

AdressePECH DE LAGRAILLE LE MOULIN BAS CIEURAC 46230

ParcellesAD 328 · AD 330 · AD 35

Superficie terrain12164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.