Permis de construire n° PC 0460701390011 à Cieurac

Permis de construire

N° PC 0460701390011

Ville de Cieurac · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FOUYTERY CIEURAC 46230

Date d'autorisation

17/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 100 · AE 99

Superficie du terrain

1790 m²

Logements créés

Surface habitable créée

27 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt06/03/2017

Date d'autorisation17/01/2014

👤Demandeur

Code postal31770

LocalitéCOLOMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCieurac (46070)

Code postal46230

AdresseFOUYTERY CIEURAC 46230

ParcellesAE 100 · AE 99

Superficie terrain1790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant101 m²

Surface habitable créée27 m²

Surface habitable issue de transfo47 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.