Déclaration préalable de travaux n° DP 0460702090021 à Cieurac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0460702090021

Ville de Cieurac · 46230

Bénéficiaire

HIVORY

Adresse du terrain

ROUTE DE L'ANCIENNE GARE CIEURAC 46230

Date d'autorisation

27/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 207

Superficie du terrain

1795 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/05/2021

👤Demandeur

DénominationHIVORY

SIRET83886732300027

SIREN838867323

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCieurac (46070)

Code postal46230

AdresseROUTE DE L'ANCIENNE GARE CIEURAC 46230

ParcellesAL 207

Superficie terrain1795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.