Permis de construire n° PC 0460701590005 à Cieurac

Permis de construire

N° PC 0460701590005

Ville de Cieurac · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN BAS CIEURAC 46230

Date d'autorisation

11/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 328 · AD 330 · AD 35

Superficie du terrain

12164 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/06/2015

👤Demandeur

Code postal46230

LocalitéLABURGADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCieurac (46070)

Code postal46230

AdresseLE MOULIN BAS CIEURAC 46230

ParcellesAD 328 · AD 330 · AD 35

Superficie terrain12164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface commerce avant120 m²

Surface commerce créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.