Permis de démolir n° PD 03114415Y0003 à Cierp-Gaud

Permis de démolir

N° PD 03114415Y0003

Ville de Cierp-Gaud · 31440

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT

Adresse du terrain

1 RUE DU GOURG CIERP-GAUD 31440

Date d'autorisation

18/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 832

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT

SIREN243100849

Code postal31440

LocalitéCIERP-GAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCierp-Gaud (31144)

Code postal31440

Adresse1 RUE DU GOURG CIERP-GAUD 31440

ParcellesB 832

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.