Permis d'aménager
N° PA 03114423P0001
Ville de Cierp-Gaud · 31440
Bénéficiaire
FRANCE MAISONS BOIS PROD
Adresse du terrain
40 AV DE LA GARE CIERP-GAUD 31440
Date d'autorisation
02/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1466 · C 1461 · C 1469
Superficie du terrain
4696 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/05/2023

👤Demandeur

DénominationFRANCE MAISONS BOIS PROD
SIRET90087308400017
SIREN900873084
Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCierp-Gaud (31144)
Code postal31440
Adresse40 AV DE LA GARE CIERP-GAUD 31440
ParcellesC 1466 · C 1461 · C 1469
Superficie terrain4696 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.