Permis de construire n° PC 03114421P0007 à Cierp-Gaud

Permis de construire

N° PC 03114421P0007

Ville de Cierp-Gaud · 31440

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

2 RUE DE L EGLISE CIERP-GAUD 31440

Date d'autorisation

21/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1733

Superficie du terrain

1657 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/10/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCierp-Gaud (31144)

Code postal31440

Adresse2 RUE DE L EGLISE CIERP-GAUD 31440

ParcellesB 1733

Superficie terrain1657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.