Permis de construire
N° PC 03114415Y0010
Ville de Cierp-Gaud · 31440
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT
Adresse du terrain
64 RUE DU PIC DU GAR CIERP-GAUD 31440
Date d'autorisation
31/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1202
Superficie du terrain
2695 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation31/12/2015
Ouverture du chantier08/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-BEAT
SIRET24310084900278
SIREN243100849
Code postal31440
LocalitéMARIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCierp-Gaud (31144)
Code postal31440
Adresse64 RUE DU PIC DU GAR CIERP-GAUD 31440
ParcellesC 1202
Superficie terrain2695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux créée91 m²
Surface commerce créée73 m²
Surface publique avant105 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.