Permis d'aménager n° PA 07113115E0001 à Ciel

Permis d'aménager

N° PA 07113115E0001

Ville de Ciel · 71350

Bénéficiaire

COMMUNE DE CIEL

Adresse du terrain

RUE DE LA BRETONNIERE LA BRETONNIERE CIEL 71350

Date d'autorisation

22/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 364 · ZB 363 · ZB 13

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/10/2015

Ouverture du chantier22/01/2018

Achèvement des travaux31/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CIEL

SIRET21710131000019

SIREN217101310

Code postal71350

LocalitéCIEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCiel (71131)

Code postal71350

AdresseRUE DE LA BRETONNIERE LA BRETONNIERE CIEL 71350

ParcellesZB 364 · ZB 363 · ZB 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.