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Permis d'aménager
N° PA 07113122E0001
Ville de Ciel · 71350
Bénéficiaire
COMMUNE DE CIEL
Adresse du terrain
30 RUE DU BOURG LA BRETONNIER CIEL 71350
Date d'autorisation
06/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 13 · ZB 119 · ZB 120
Superficie du terrain
1458 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CIEL
SIRET21710131000019
SIREN217101310
Code postal71350
LocalitéCIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCiel (71131)
Code postal71350
Adresse30 RUE DU BOURG LA BRETONNIER CIEL 71350
ParcellesZB 13 · ZB 119 · ZB 120
Superficie terrain1458 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.