Permis de construire n° PC 07113123E0004 à Ciel

Permis de construire

N° PC 07113123E0004

Ville de Ciel · 71350

Bénéficiaire

SCEA LE BORGET

Adresse du terrain

EN GENEVANT CIEL 71350

Date d'autorisation

22/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 262 · ZR 41 · ZR 42

Superficie du terrain

12107 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA LE BORGET

SIRET35361014000017

SIREN353610140

Code postal71350

LocalitéTOUTENANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCiel (71131)

Code postal71350

AdresseEN GENEVANT CIEL 71350

ParcellesF 262 · ZR 41 · ZR 42

Superficie terrain12107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface agricole créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.