Permis de construire
N° PC 07113123E0004
Ville de Ciel · 71350
Bénéficiaire
SCEA LE BORGET
Adresse du terrain
EN GENEVANT CIEL 71350
Date d'autorisation
22/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 262 · ZR 41 · ZR 42
Superficie du terrain
12107 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA LE BORGET
SIRET35361014000017
SIREN353610140
Code postal71350
LocalitéTOUTENANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCiel (71131)
Code postal71350
AdresseEN GENEVANT CIEL 71350
ParcellesF 262 · ZR 41 · ZR 42
Superficie terrain12107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface agricole créée90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.