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Permis de construire
N° PC 07113119E0004
Ville de Ciel · 71350
Bénéficiaire
EARL DE BELLECROIX
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_15 BELLECROIX CIEL 71350
Date d'autorisation
17/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 82
Superficie du terrain
17159 m²
Surface locaux créée
776 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/10/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DE BELLECROIX
SIRET32364915200010
SIREN323649152
Code postal71350
LocalitéCIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCiel (71131)
Code postal71350
AdresseVOIE COMMUNALE N_15 BELLECROIX CIEL 71350
ParcellesZR 82
Superficie terrain17159 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4065 m²
Surface locaux créée776 m²
Surface agricole avant4065 m²
Surface agricole créée776 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.