Permis de construire n° PC 07113114E0004 à Ciel

Permis de construire

N° PC 07113114E0004

Ville de Ciel · 71350

Bénéficiaire

IMMOBILIER MONGENIE

Adresse du terrain

ZONE D ACTIVITE CHARBONNEA CIEL 71350

Date d'autorisation

10/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 197

Superficie du terrain

1807 m²

Surface locaux créée

229 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/09/2014

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIER MONGENIE

SIRET44311039000012

SIREN443110390

Code postal71350

LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCiel (71131)

Code postal71350

AdresseZONE D ACTIVITE CHARBONNEA CIEL 71350

ParcellesZS 197

Superficie terrain1807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée229 m²

Surface commerce créée229 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.