Permis de construire n° PC 07113113E0006 à Ciel

Permis de construire

N° PC 07113113E0006

Ville de Ciel · 71350

Bénéficiaire

EHPAD NICOLE LIMOGE

Adresse du terrain

RUE DU NIEVRE CIEL 71350

Date d'autorisation

05/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 227 · ZS 221

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

4970 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/08/2014

Ouverture du chantier29/04/2015

Achèvement des travaux15/05/2017

👤Demandeur

DénominationEHPAD NICOLE LIMOGE

SIRET26710048500015

SIREN267100485

Code postal71350

LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCiel (71131)

Code postal71350

AdresseRUE DU NIEVRE CIEL 71350

ParcellesZS 227 · ZS 221

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4970 m²

Surface publique créée4970 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.