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Permis de construire
N° PC 07113113E0003
Ville de Ciel · 71350
Bénéficiaire
COMMUNE DE CIEL
Adresse du terrain
24 RUE DU BOURG CIEL 71350
Date d'autorisation
02/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 797 · B 120 · B 119
Superficie du terrain
7211 m²
Surface locaux créée
118 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/08/2013
Ouverture du chantier15/10/2013
Achèvement des travaux02/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CIEL
SIRET21710131000019
SIREN217101310
Code postal71350
LocalitéCIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCiel (71131)
Code postal71350
Adresse24 RUE DU BOURG CIEL 71350
ParcellesB 797 · B 120 · B 119
Superficie terrain7211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant906 m²
Surface locaux créée118 m²
Surface publique avant906 m²
Surface publique créée118 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.