Permis de démolir
N° PD 07113122E0001
Ville de Ciel · 71350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELLECROIX CIEL 71350
Date d'autorisation
27/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 40
Superficie du terrain
2765 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/04/2022

👤Demandeur

Code postal71350
LocalitéCIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCiel (71131)
Code postal71350
AdresseBELLECROIX CIEL 71350
ParcellesF 40
Superficie terrain2765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.