Déclaration préalable de travaux
N° DP 07617416R0004
Ville de Cideville · 76570
Bénéficiaire
COMMUNE DE CIDEVILLE
Adresse du terrain
RUE DU CENTRE CIDEVILLE 76570
Date d'autorisation
22/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 68
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CIDEVILLE
SIRET21760174900013
SIREN217601749
Code postal76570
LocalitéCIDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCideville (76174)
Code postal76570
AdresseRUE DU CENTRE CIDEVILLE 76570
Parcelles0A 68
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant47 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.