Déclaration préalable de travaux n° DP 06418913B0122 à Ciboure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06418913B0122

Ville de Ciboure · 64500

Bénéficiaire

COMMUNE DE CIBOURE

Adresse du terrain

CHEM GURUTZE SAINDU CIBOURE 64500

Date d'autorisation

29/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 277

Superficie du terrain

5840 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CIBOURE

SIRET21640189300013

SIREN216401893

Code postal64500

LocalitéCIBOURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneCiboure (64189)

Code postal64500

AdresseCHEM GURUTZE SAINDU CIBOURE 64500

ParcellesAP 277

Superficie terrain5840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.