Déclaration préalable de travaux
N° DP 04206423S8007
Ville de Chuyer · 42410
Bénéficiaire
GAEC DE LA CROIX DU CLOS
Adresse du terrain
LE BACHAT CHUYER 42410
Date d'autorisation
30/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 199
Superficie du terrain
35493 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/07/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CROIX DU CLOS
SIRET38501638100019
SIREN385016381
Code postal42410
LocalitéCHUYER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChuyer (42064)
Code postal42410
AdresseLE BACHAT CHUYER 42410
ParcellesZA 199
Superficie terrain35493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.