Permis de démolir n° PD 03008115RA001 à Chusclan

Permis de démolir

N° PD 03008115RA001

Ville de Chusclan · 30200

Bénéficiaire

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Adresse du terrain

CHUSCLAN CHUSCLAN 30200

Date d'autorisation

23/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 938

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

SIRET77568501900330

SIREN775685019

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneChusclan (30081)

Code postal30200

AdresseCHUSCLAN CHUSCLAN 30200

ParcellesA 938

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.