Permis d'aménager
N° PA 03008114RA001
Ville de Chusclan · 30200
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHUSCLAN
Adresse du terrain
LES COMBES CHUSCLAN 30200
Date d'autorisation
10/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 46 · A 45 · A 44
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHUSCLAN
SIRET21300081300013
SIREN213000813
Code postal30200
LocalitéCHUSCLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneChusclan (30081)
Code postal30200
AdresseLES COMBES CHUSCLAN 30200
ParcellesA 46 · A 45 · A 44
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.