Permis d'aménager
N° PA 03008116R0002
Ville de Chusclan · 30200
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHUSCLAN
Adresse du terrain
LES ABEILLES CHUSCLAN 30200
Date d'autorisation
14/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1685 · 0A 1554 · 0A 1552
Superficie du terrain
16863 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHUSCLAN
SIRET21300081300013
SIREN213000813
Code postal30200
LocalitéCHUSCLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneChusclan (30081)
Code postal30200
AdresseLES ABEILLES CHUSCLAN 30200
Parcelles0A 1685 · 0A 1554 · 0A 1552
Superficie terrain16863 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.