Permis de construire n° PC 03008124R0005 à Chusclan

Permis de construire

N° PC 03008124R0005

Ville de Chusclan · 30200

Bénéficiaire

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Adresse du terrain

LES FONTASSES - ZAC MARCEL MARCOULE CHUSCLAN 30200

Date d'autorisation

08/11/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1470 · B 1472 · B 1474

Superficie du terrain

17784 m²

Surface locaux créée

740 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/11/2024

Ouverture du chantier15/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

SIRET77568501900330

SIREN775685019

Code postal30200

LocalitéCHUSCLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneChusclan (30081)

Code postal30200

AdresseLES FONTASSES - ZAC MARCEL MARCOULE CHUSCLAN 30200

ParcellesB 1470 · B 1472 · B 1474

Superficie terrain17784 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée740 m²

Surface publique créée740 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.