Permis de construire n° PC 03008124R0004 à Chusclan

Permis de construire

N° PC 03008124R0004

Ville de Chusclan · 30200

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHUSCLAN

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE CHUSCLAN 30200

Date d'autorisation

27/11/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 555 · C 559 · C 578

Superficie du terrain

447 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/11/2024

Ouverture du chantier03/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHUSCLAN

SIRET21300081300013

SIREN213000813

Code postal30200

LocalitéCHUSCLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneChusclan (30081)

Code postal30200

AdresseRUE DE L EGLISE CHUSCLAN 30200

ParcellesC 555 · C 559 · C 578

Superficie terrain447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface locaux transformée101 m²

Surface commerce créée10 m²

Surface agricole avant75 m²

Surface publique avant253 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.