Permis de construire
N° PC 03008123R0015
Ville de Chusclan · 30200
Bénéficiaire
ORANO RECYCLAGE
Adresse du terrain
D138 LA TOURETTE CHUSCLAN 30200
Date d'autorisation
04/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 142
Superficie du terrain
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/03/2024

👤Demandeur

DénominationORANO RECYCLAGE
SIRET81743959900041
SIREN817439599
Code postal30200
LocalitéCHUSCLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneChusclan (30081)
Code postal30200
AdresseD138 LA TOURETTE CHUSCLAN 30200
ParcellesB 142
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²
Surface locaux créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.