Permis de construire n° PC 03008122R0009 à Chusclan

Permis de construire

N° PC 03008122R0009

Ville de Chusclan · 30200

Bénéficiaire

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Adresse du terrain

D765 CHUSCLAN 30200

Date d'autorisation

28/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 275 · B 273 · B 274

Superficie du terrain

13822 m²

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

SIRET77568501900330

SIREN775685019

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneChusclan (30081)

Code postal30200

AdresseD765 CHUSCLAN 30200

ParcellesB 275 · B 273 · B 274

Superficie terrain13822 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2598 m²

Surface locaux créée123 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.