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Permis de construire
N° PC 03008119R0006
Ville de Chusclan · 30200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
Adresse du terrain
MARIAN CHUSCLAN 30200
Date d'autorisation
19/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1234 · 0B 1294 · 0B 1296
Superficie du terrain
5555 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
SIRET20003469200018
SIREN200034692
Code postal30200
LocalitéBAGNOLS SUR CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneChusclan (30081)
Code postal30200
AdresseMARIAN CHUSCLAN 30200
Parcelles0B 1234 · 0B 1294 · 0B 1296
Superficie terrain5555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant36 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.