1. Accueil
  2. Cadastre Chusclan
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03008117R0001
Permis de construire
N° PC 03008117R0001
Ville de Chusclan · 30200
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHUSCLAN
Adresse du terrain
CHEMI DE ROGATIONS CHUSCLAN 30200
Date d'autorisation
19/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1554 · 0A 1552 · 0A 1550
Superficie du terrain
11613 m²
Surface locaux créée
569 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Chusclan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHUSCLAN
SIRET21300081300013
SIREN213000813
Code postal30200
LocalitéCHUSCLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneChusclan (30081)
Code postal30200
AdresseCHEMI DE ROGATIONS CHUSCLAN 30200
Parcelles0A 1554 · 0A 1552 · 0A 1550
Superficie terrain11613 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant655 m²
Surface locaux créée569 m²
Surface publique avant655 m²
Surface publique créée569 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.