Permis de construire n° PC 03008116R0001 à Chusclan

Permis de construire

N° PC 03008116R0001

Ville de Chusclan · 30200

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHUSCLAN

Adresse du terrain

CHEMI DE ROGATIONS CHUSCLAN 30200

Date d'autorisation

18/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 395 · 0A 396 · 0A 397

Superficie du terrain

11619 m²

Surface locaux créée

655 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/07/2016

Ouverture du chantier09/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHUSCLAN

SIRET21300081300013

SIREN213000813

Code postal30200

LocalitéCHUSCLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneChusclan (30081)

Code postal30200

AdresseCHEMI DE ROGATIONS CHUSCLAN 30200

Parcelles0A 395 · 0A 396 · 0A 397

Superficie terrain11619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée655 m²

Surface publique créée655 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.