Permis de construire n° PC 03008114RA006 à Chusclan

Permis de construire

N° PC 03008114RA006

Ville de Chusclan · 30200

Bénéficiaire

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Adresse du terrain

LES DARBOUSSIERES LES FONTASSESS CHUSCLAN 30200

Date d'autorisation

15/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1240 · B 311 · B 1510

Superficie du terrain

112967 m²

Surface locaux créée

577 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

SIRET77568501900330

SIREN775685019

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneChusclan (30081)

Code postal30200

AdresseLES DARBOUSSIERES LES FONTASSESS CHUSCLAN 30200

ParcellesB 1240 · B 311 · B 1510

Superficie terrain112967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6456 m²

Surface locaux créée577 m²

Surface publique avant6456 m²

Surface publique créée577 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.