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Permis de construire
N° PC 03008113RA003
Ville de Chusclan · 30200
Bénéficiaire
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse du terrain
SITE DE MARCOULE CHUSCLAN 30200
Date d'autorisation
25/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 112 · B 111 · B 110
Superficie du terrain
151568 m²
Surface locaux créée
1036 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIRET77568501900330
SIREN775685019
Code postal30200
LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneChusclan (30081)
Code postal30200
AdresseSITE DE MARCOULE CHUSCLAN 30200
ParcellesB 112 · B 111 · B 110
Superficie terrain151568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38755 m²
Surface locaux créée1036 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.