Permis de construire
N° PC 03008113RA002
Ville de Chusclan · 30200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D ORSAN CHUSCLAN 30200
Date d'autorisation
17/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 204 · D 203 · D 202
Superficie du terrain
24633 m²
Surface locaux créée
1150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/08/2013

👤Demandeur

Code postal30200
LocalitéCHUSCLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneChusclan (30081)
Code postal30200
AdresseRTE D ORSAN CHUSCLAN 30200
ParcellesD 204 · D 203 · D 202
Superficie terrain24633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6759 m²
Surface locaux créée1150 m²
Surface agricole avant6759 m²
Surface agricole créée1150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.