Permis de construire n° PC 03008113RA001 à Chusclan

Permis de construire

N° PC 03008113RA001

Ville de Chusclan · 30200

Bénéficiaire

EARL L'OULIVETO

Adresse du terrain

896 CHEMIN DE FORCE MALE CHUSCLAN 30200

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 126 · E 127

Superficie du terrain

2862 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/06/2013

👤Demandeur

DénominationEARL L'OULIVETO

SIRET39055332900017

SIREN390553329

Code postal30200

LocalitéCHUSCLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneChusclan (30081)

Code postal30200

Adresse896 CHEMIN DE FORCE MALE CHUSCLAN 30200

ParcellesE 126 · E 127

Superficie terrain2862 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant308 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface agricole avant308 m²

Surface agricole créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.