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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07015220O0011
Ville de Choye · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8BIS RUE DE LA CROTTIERE CHOYE 70700
Date d'autorisation
30/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1469
Superficie du terrain
589 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/11/2020
Ouverture du chantier01/06/2021
Achèvement des travaux22/05/2022

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéCHOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChoye (70152)
Code postal70700
Adresse8BIS RUE DE LA CROTTIERE CHOYE 70700
ParcellesC 1469
Superficie terrain589 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.