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Permis de construire
N° PC 0701522500004
Ville de Choye · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 IMPASSE DU CLOS BOISSON CHOYE 70700
Date d'autorisation
14/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1414 · C 1415 · ZM 91
Superficie du terrain
2853 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt14/01/2026
Date d'autorisation14/01/2026

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéCHOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChoye (70152)
Code postal70700
Adresse12 IMPASSE DU CLOS BOISSON CHOYE 70700
ParcellesC 1414 · C 1415 · ZM 91
Superficie terrain2853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.