Permis de construire n° PC 07015219O0003 à Choye

Permis de construire

N° PC 07015219O0003

Ville de Choye · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU CHATELET CHOYE 70700

Date d'autorisation

14/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1182 · C 89

Superficie du terrain

1069 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/11/2019

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéCHOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChoye (70152)

Code postal70700

Adresse5 RUE DU CHATELET CHOYE 70700

ParcellesC 1182 · C 89

Superficie terrain1069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable créée97 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.