Déclaration préalable de travaux n° DP 08607514N0001 à Chouppes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08607514N0001

Ville de Chouppes · 86110

Bénéficiaire

CC DU MIREBALAIS

Adresse du terrain

SOUS LES BORNAIS CHOUPPES 86110

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 73

Superficie du terrain

38230 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

DénominationCC DU MIREBALAIS

SIRET20004361000043

SIREN200043610

Code postal86110

LocalitéMIREBEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneChouppes (86075)

Code postal86110

AdresseSOUS LES BORNAIS CHOUPPES 86110

ParcellesZS 73

Superficie terrain38230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.