Déclaration préalable de travaux n° DP 02117323B0002 à Chorey-les-Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02117323B0002

Ville de Chorey-les-Beaune · 21200

Bénéficiaire

T.S.V.V.

Adresse du terrain

3 RUE JACQUES GERMAIN CHOREY LES BEAUNE 21200

Date d'autorisation

04/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 4 · AO 5

Superficie du terrain

645 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/04/2023

👤Demandeur

DénominationT.S.V.V.

SIRET79531438400038

SIREN795314384

Code postal21200

LocalitéCHOREY LES BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChorey-les-Beaune (21173)

Code postal21200

Adresse3 RUE JACQUES GERMAIN CHOREY LES BEAUNE 21200

ParcellesAO 4 · AO 5

Superficie terrain645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface agricole avant154 m²

Surface agricole créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.