Déclaration préalable de travaux n° DP 02117314B0004 à Chorey-les-Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02117314B0004

Ville de Chorey-les-Beaune · 21200

Bénéficiaire

DOMAINE GAY MICHEL ET FILS

Adresse du terrain

1 RUE DES BRENOTS CHOREY-LES-BEAUNE 21200

Date d'autorisation

10/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 270

Superficie du terrain

960 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/04/2014

👤Demandeur

DénominationDOMAINE GAY MICHEL ET FILS

SIRET42979184100019

SIREN429791841

Code postal21200

LocalitéCHOREY-LES-BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChorey-les-Beaune (21173)

Code postal21200

Adresse1 RUE DES BRENOTS CHOREY-LES-BEAUNE 21200

ParcellesAN 270

Superficie terrain960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole avant108 m²

Surface agricole créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.