Permis de construire n° PC 0211732500006 à Chorey-les-Beaune

Permis de construire

N° PC 0211732500006

Ville de Chorey-les-Beaune · 21200

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

ROUTE DE SERRIGNY LES PONCETS CHOREY LES BEAUNE 21200

Date d'autorisation

03/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 19

Superficie du terrain

13591 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/03/2026

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChorey-les-Beaune (21173)

Code postal21200

AdresseROUTE DE SERRIGNY LES PONCETS CHOREY LES BEAUNE 21200

ParcellesAM 19

Superficie terrain13591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.