Déclaration préalable de travaux n° DP 0381072310034 à Chonas-l'Amballan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381072310034

Ville de Chonas-l'Amballan · 38121

Bénéficiaire

SCI SOINS CHONAS

Adresse du terrain

363 CHEMIN DE CHAMP-SEVER CHONAS-L'AMBALLAN 38121

Date d'autorisation

17/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 511

Superficie du terrain

554 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI SOINS CHONAS

SIRET49267045000013

SIREN492670450

Code postal07100

LocalitéANNONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChonas-l'Amballan (38107)

Code postal38121

Adresse363 CHEMIN DE CHAMP-SEVER CHONAS-L'AMBALLAN 38121

ParcellesAH 511

Superficie terrain554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.