Permis d'aménager
N° PA 00706616C0004
Ville de Chomérac · 07210
Bénéficiaire
SOCIETE DU LOGEMENT MODERNE
Adresse du terrain
LA BOISSIERE CHOMERAC 07210
Date d'autorisation
06/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 75
Superficie du terrain
5300 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/12/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DU LOGEMENT MODERNE
SIRET43648017200044
SIREN436480172
Code postal07210
LocalitéLE POUZIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneChomérac (07066)
Code postal07210
AdresseLA BOISSIERE CHOMERAC 07210
ParcellesZA 75
Superficie terrain5300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.