Déclaration préalable de travaux n° DP 00706620C0046 à Chomérac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00706620C0046

Ville de Chomérac · 07210

Bénéficiaire

LYCEE PROFESSIONNEL LEON PAVIN

Adresse du terrain

241 CHEMIN DE TROUILLET CHOMERAC 07210

Date d'autorisation

17/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 9

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/12/2020

👤Demandeur

DénominationLYCEE PROFESSIONNEL LEON PAVIN

SIRET19070009600018

SIREN190700096

Code postal07210

LocalitéCHOMERAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneChomérac (07066)

Code postal07210

Adresse241 CHEMIN DE TROUILLET CHOMERAC 07210

ParcellesZH 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.