Permis de construire
N° PC 04307122P0002
Ville de Chomelix · 43500
Bénéficiaire
CHAPAL...ETC
Adresse du terrain
LE BOURG CHOMELIX
Date d'autorisation
21/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1022
Superficie du terrain
Logements créés
9
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/07/2022

👤Demandeur

DénominationCHAPAL...ETC
SIRET44415704400074
SIREN444157044
Code postal42100
LocalitéSAINT ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneChomelix (43071)
Code postal43500
AdresseLE BOURG CHOMELIX
ParcellesB 1022
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Surface habitable avant904 m²
Surface habitable issue de transfo904 m²
Surface habitable transformée904 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.