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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04909917C0049
Ville de Cholet · 49280
Bénéficiaire
YES ADMINISTRATION
Adresse du terrain
13 RUE DES BONS ENFANTS CHOLET 49300
Date d'autorisation
05/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 96 · AS 326 · AS 393
Superficie du terrain
200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/04/2017

👤Demandeur

DénominationYES ADMINISTRATION
SIRET52407587600010
SIREN524075876
Code postal49360
LocalitéYZERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneCholet (49099)
Code postal49280
Adresse13 RUE DES BONS ENFANTS CHOLET 49300
ParcellesAS 96 · AS 326 · AS 393
Superficie terrain200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant299 m²
Surface habitable issue de transfo57 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.